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Loi Essoc : l’ordonnance sur les chambres d’agriculture entre en phase de concertation

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Dans le cadre de la loi Essoc (relations avec l’administration) promulguée en août, un projet d’ordonnance portant sur les chambres d’agriculture vient d’être mis en concertation par le gouvernement, rapporte le président de l’APCA (chambres d’agriculture) Claude Cochonneau le 7 novembre. Les représentants de l’APCA ont été consultés récemment, et les syndicats d’agriculteurs et de salariés doivent l’être prochainement. L’habilitation porte sur deux sujets : une mission d’information des agriculteurs sur la réglementation nationale et européenne ; et les conditions de transferts de missions ou personnels vers l’échelle régionale. Sur le premier point, le président de l’APCA demande qu’une éventuelle extension des missions de service public soit assortie d’évolutions budgétaires en conséquence.

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