Meunerie : le poids de l’amende de l’autorité de la concurrence

L’Autorité de la concurrence a prononcé une amende record à l’encontre de meuniers français et allemands en mars dernier. Si Nutrixo s’est indigné de cette décision, critiquée tant sur le fond que sur le montant de l’amende et a fait appel, le groupe n’en a pas moins dû provisionner 53,7 M EUR dans le pôle meunerie-BVP (pour un résultat opérationnel de 34,9 M€). Cette mesure impacte le résultat net de Siclaé, qui s’établit à – 4,7 M EUR (pour un chiffre d’affaires de 2,038 Mds EUR et un résultat d’exploitation à 83,9 M EUR). 242,4 M EUR d’amendes ont été infligés au total pour punir une entente entre meuniers allemands et français qui se sont mis d’accord pour préserver leur marché intérieur (95,5 M EUR d’amende) mais aussi deux ententes entre meuniers français (146,9 M EUR d’amende) sur la farine vendue en GMS (France Farine) et hard discount (Bach Mühle). Selon l’autorité de la concurrence, les meuniers français ont fixé les prix, limité la production et se sont répartis la clientèle.

« Protégés de la concurrence des meuniers allemands, plus compétitifs, les meuniers français n'ont pas procédé aux améliorations de leur outil de production qu'ils auraient été amenés à faire s'ils avaient été confrontés au jeu normal de la concurrence. Les consommateurs français ont ainsi perdu l'opportunité d'acheter la farine à des prix plus bas », indique l’autorité de la concurrence dans le communiqué daté du 13 mars dernier

Quant au volet français de l’affaire, « les entreprises communes ne sont pas interdites de façon générale : elles peuvent être le siège de gains d'efficacité et contribuer à rationaliser certains segments de production ou de commercialisation des produits. Mais en l'occurrence, France Farine et Bach Mühle avaient pour objet réel une entente sur le prix de la farine et la répartition des clients entre les différents meuniers », a-t-elle estimé. « Par son fonctionnement et son mode d'intervention, France Farine a(vait) permis une véritable organisation centralisée du marché de la farine, éliminant toute forme de concurrence entre les meuniers, particulièrement sur la farine de marque Francine », a-t-elle indiqué, soulignant que le marché du hard discount avait été verrouillé suivant le même principe avec Bach Mühle.

Pour rappel, Nutrixo a racheté la totalité des parts de France Farine en janvier 2012 (distribution auprès de la GMS, via le reversement d’une commission ou des contrats de licence). La société avait été créée par des meuniers en 1965, Nutrixo en détenait déjà directement ou indirectement 62,5 % et a repris les 25% d’Epis Centres et les 12,5 % de Grands Moulins de Strasbourg.