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Quelques jours après l’appel à la manifestation de plusieurs syndicats contre le plan de restructuration des caisses départementales de la Mutualité sociale agricole (MSA), Paul Istria, directeur délégué de la MSA, chargé des ressources humaines institutionnelles et du réseau, évoque le contenu de cette restructuration initiée en 2001. Pour lui, « le plan a été élaboré dans la concertation avec les représentants des comités d’entreprises de toutes les caisses ». « Il n’entraîne pas de réduction d’effectifs en lui-même et le personnel ne sera soumis à mobilité géographique que sur la base du volontariat », explique-t-il. En 2010, le réseau ne devrait plus compter que 35 caisses contre 74 en 2001, si le nouveau Plan d’action stratégique (PAS) est adopté.
Comment a été initié le plan de restructuration des caisses départementales MSA ?
Le monde agricole et la protection sociale sont depuis plusieurs années confrontés à des évolutions importantes. La MSA, comme d’autres institutions, doit nécessairement s’adapter à cet environnement en mouvement. Nous ne restructurons pas pour le plaisir. Pour être efficace, nous devons nous organiser dans un cadre pluri-départemental dans certaines fonctions mais nous voulons garder une totale proximité avec nos assurés. La restructuration des caisses départementales, lancée en 2001, a été une des composantes du Plan stratégique institutionnel (PSI) 2001-2005 qui a été voté en assemblée générale. Un nouveau plan pour la période 2006-2010, baptisé Plan d’action stratégique (PAS), sera présenté et voté le 22 juin en assemblée générale. Il est préparé depuis le mois d’octobre par une commission stratégique composée du conseil central et de représentants du réseau, élus et directeurs de caisses.
Comment va se structurer le réseau MSA ?
Avant le PSI, nous avions 74 caisses en 2001. Au 1er janvier 2006, nous comptons 54 entreprises et en 2010, nous devrions avoir 35 caisses. Deux formes de regroupement peuvent être mises en œuvre pour aboutir à une entreprise de taille et d’activité suffisante : la fédération de caisses départementales et la constitution d’une caisse pluri-départementale par fusion. Aujourd’hui, le réseau est composé de 14 MSA pluri-départementales, 9 fédérations de Caisse de MSA et 31 MSA départementales (voir carte). Mais demain, il sera proposé dans le cadre du Plan d’action stratégique d’aller partout vers des fusions.
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Les syndicats reprochent à la MSA « une absence de concertation avec les partenaires sociaux » pour le nouveau schéma de restructuration. Qu’en est-il selon vous ?
Au plan national, existe une instance de concertation où nous avons parlé régulièrement du Plan d’action stratégique et de ce qu’il implique. Cette instance est composée des représentants des comités d’entreprises des caisses départementales. Tous les syndicats y sont représentés. Nous encourageons également la mise en place d’instances inter-départementales de concertation.
Ces restructurations s’accompagnent-elles de réduction ou de mobilité du personnel, comme le craignent les syndicats ?
L’activité sera maintenue dans tous les sites. Les restructurations en elles-mêmes n’entraînent pas de réductions effectifs mais nous sommes cependant obligés de faire des adaptations localement. En 1994, nous avions 19 500 salariés sur tout le territoire pour l’ensemble de la MSA et 18 800 en 2005. Le personnel ne sera soumis à mobilité géographique que sur la base du volontariat.