Dans une proposition de loi déposée le 14 octobre, la députée Les Républicains (LR) Justine Gruet propose d’ajouter au Code de l’action sociale le concept de « situation de maltraitance inconsciente », qui consiste, pour un parent ou tuteur, à exposer, « de manière répétée et non intentionnelle » son enfant à des comportements préjudiciables à sa santé physique, mentale ou sociale. La députée inclut notamment « l’alimentation manifestement déséquilibrée, inadaptée aux besoins nutritionnels de l’enfant », aux côtés de l’exposition aux écrans et de la sédentarité. Lorsque ce cas se présente par « des signes manifestes », un professionnel de santé, de l’éducation ou de la protection de l’enfance peut effectuer un signalement auprès du conseil départemental, qui peut proposer un « accompagnement », comprenant un programme de sensibilisation à la mauvaise alimentation, et un « accès facilité » à des dispositifs de soutiens, comme des « ateliers de nutrition et parentalité ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.