Les États membres ne sont une fois encore pas parvenus à trouver une majorité qualifiée sur l’autorisation de mise sur le marché communautaire (pour l’alimentation et la transformation, pas la culture) du soja transgénique (tolérants aux herbicides) MON87708 x MON89788 x MON89788 x A55417-127 lors d’un vote d’experts le 9 décembre en comité permanent. Un nouveau vote sera organisé dans les prochaines semaines en comité d’appel, et si une fois encore les États membres ne parviennent pas à se mettre d’accord la décision finale reviendra entre les mains de la Commission européenne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre