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OMC : Bruxelles prépare une plainte contre les droits américains sur les olives espagnoles

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Questionné par la presse à l’issue du Conseil de l’UE à Luxembourg, le commissaire européen à l’agriculture Phil Hogan a confirmé le 15 octobre la préparation par les services de la Commission d’une plainte formelle devant l’OMC contre les droits antidumping et compensateurs appliqués de façon définitive par les États-Unis depuis le 1er août sur les importations d’olives noires espagnoles à hauteur, respectivement, de 16 % à 25 % et de 7 % à 27 % (1).

Sa collègue chargée du commerce, Cecilia Malmström, précise, en réponse à une question parlementaire, que ces mesures, instaurées de façon provisoire dans un premier temps, ont déjà provoqué une baisse de 35 % des importations en cause au cours du premier semestre de 2018 par rapport à la même période de 2017, alors que, parallèlement, celles d’autres olives de tables espagnoles sont restées stables.

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Les droits compensateurs (anti-subventions) américains sur les olives noires espagnoles ciblent les régimes de soutien de la Pac inscrits dans la « boîte verte » de l’OMC, dont le paiement de base et le verdissement, qui ne sont pas spécifiques à un produit et sont découplés de la production, souligne la commissaire européenne. De ce fait, ajoute-t-elle, les mesures américaines « soulèvent de sérieuses préoccupations de nature systémique ».

(1) Voir n° 3659 du 17/09/18