OMC : création d’un panel sur les droits à l’importation au Pérou

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a établi, le 23 juillet, un groupe spécial chargé d’examiner une plainte du Guatemala contre des taxes additionnelles à l’importation imposées par le Pérou sur une série de produits agricoles. L’Argentine, la Chine, le Salvador, les États-Unis, l’Inde et l’Union européenne ont réservé leur droit de participer en tant que tierces parties aux travaux des experts.

Le Guatemala avait engagé le 15 avril une procédure contre le Pérou, lui reprochant d’appliquer des droits additionnels sur plusieurs produits importés, dont le riz, le sucre, le maïs, le lait et certains produits laitiers (1). Il faisait valoir que ces taxes sont perçues lorsque les cours internationaux tombent en dessous d’une limite donnée.