OMC : enquête de sauvegarde de Madagascar sur les importations de pâtes

Madagascar a notifié le 8 octobre à l’OMC l’ouverture, le 20 septembre, d’une enquête en matière de sauvegarde sur les pâtes alimentaires. L’enquête, précise la notification, a été lancée « à la demande de la société Habibo Mills représentant la branche de production nationale de pâtes alimentaires selon laquelle les importations de ces produits ont connu un accroissement de 60 % sur les trois dernières années ». Les importateurs, exportateurs et autres parties intéressées peuvent présenter leurs points de vue et éléments de preuve dans un délai de 30 jours.

Un membre de l’OMC peut prendre une mesure de sauvegarde, c’est-à-dire limiter temporairement les importations d’un produit, uniquement s’il est constaté que l’accroissement des importations du produit cause ou menace de causer un dommage grave pour une branche de production nationale.