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OMC : faute d’arbitres, l’organe d’appel de l’ORD reste dans l’impasse

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Pour la 84e fois, les membres de l’OMC n’ont pas été en mesure, lors de la réunion du 24 février, de lancer le processus de sélection des arbitres du mécanisme d’appel de l’organe de règlement des différends (ORD). Les États-Unis n’ont pas soutenu la proposition de 130 membres de l’OMC, présentée par la Colombie, estimant, comme à leur habitude, que leurs préoccupations ne sont toujours pas prises en compte. Le pays ajoute aussi qu’il est actuellement en transition vers une nouvelle administration. Mais la nouvelle politique commerciale agressive menée par Donald Trump depuis son retour à la Maison Blanche ne plaide pas en faveur du multilatéralisme prôné à Genève. Pour Bogotá, la réforme en cours du système de règlement des différends ne devrait pas empêcher l’organe d’appel de continuer à fonctionner pleinement, et les membres devraient respecter l’obligation de pourvoir les postes vacants au fur et à mesure qu’ils se présentent. Ce sera, à présent, à l’ambassadrice néo-zélandaise Claire Kelly, élue à la présidence de l’ORD lors de la réunion, de mener à bien les travaux.

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