Abonné
Le Brésil et l’Australie ont demandé l’ouverture de consultations avec l’Inde dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation que ce pays accorde, selon eux, à ses producteurs de canne à sucre et de sucre. Si, au bout de 60 jours, ces consultations ne permettent pas aux parties de trouver un compromis, les plaignants pourront demander le lancement de procédures d’arbitrage.
En novembre dernier, l’Australie avait annoncé son intention de saisir l’OMC, estimant que l’Inde subventionne ses producteurs de sucre au point de provoquer une « baisse significative » des cours mondiaux (1). Troisième exportateur mondial de sucre, l’Australie avait fait part de ses préoccupations au gouvernement indien mais avait été « déçue » du résultat. Les mêmes critiques étaient formulées par le Brésil.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
(1) Voir n° 3669 du 26/11/18