Organisations de producteurs : les ambitions de Dacian Ciolos

Lors d’une conférence sur la réforme de la Pac qui s’est tenue le 23 novembre à Bruxelles à l’initiative de la présidence polonaise de l’UE en coopération avec la commission de l’agriculture du Parlement européen et avec la participation d’organisations et acteurs du secteur, Dacian Ciolos a expliqué que ses propositions pour le développement des organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles avaient un objectif très clair : renforcer la position des agriculteurs au sein de la chaîne alimentaire, accroître la transparence et la transmission des prix et parvenir à une répartition plus juste de la valeur ajoutée au sein de la chaine alimentaire.

Pour cela, le commissaire européen propose :

– un cadre harmonisé pour l'ensemble des secteurs afin de permettre à ces organisations d'étendre leurs règles – et cotisations – à des non membres.

– des règles d'exemption antitrust modernisées applicables aux agriculteurs et aux associations d'agriculteurs, mais aussi aux organisations interprofessionnelles qui peuvent désormais être reconnues pour tous les secteurs et pas uniquement dans ceux des fruits et légumes, du tabac et du vin comme c'est le cas aujourd'hui. L'interdiction de fixer des prix, des quotas et de s'entendre sur les parts de marché sera maintenue.

– la possibilité pour les organisations de producteurs de gérer réellement et concrètement leurs positions dans la filière : planification de leurs productions, gestion de la commercialisation, la limite étant de maintenir une concurrence sur le marché.

La charge de la preuve ne sera plus supportée par les organisations de producteurs mais par l'autorité de concurrence, à savoir la Commission.

A cela s’ajoute la possibilité, dans le cadre des programmes de développement rural,

de soutenir financièrement la constitution d'organisation de producteurs dans l'ensemble des secteurs.