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Pac : des négociations sur la simplification au pas de charge

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Les négociations entre le Parlement européen et la présidence danoise du Conseil de l’UE sur le paquet de simplification de la Pac, qui prévoit en particulier un allégement de la conditionnalité pour les prairies permanentes et l’agriculture bio, devaient se tenir le 17 octobre avec l’objectif d’aboutir rapidement à un compromis interinstitutionnel – dans l’idéal, dès cette réunion. Un document (dit « quatre colonnes ») reprenant les positions des différentes institutions a été publié le 13 octobre. Les positions du Parlement européen et du Conseil divergent sur quelques points, notamment sur les exemptions aux règles de la conditionnalité. Les eurodéputés ont souhaité aller beaucoup plus loin que la proposition initiale de Bruxelles en élargissant les dérogations accordées à petits agriculteurs, aux agriculteurs biologiques en conversion ou ceux dont les fermes ne sont que partiellement certifiées en bio. Ils se sont également prononcés pour la suppression des obligations des BCAE 5 (protection des sols contre l’érosion) et 9 (protection des prairies permanentes des zones Natura 2000). Des ajouts que le commissaire européen à l’Agriculture, Christophe Hansen, a qualifiés de « préoccupants ».

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