Abonné

Pac : des simplifications le 14 mai en attendant la réforme

- - 2 min

C’est le 14 mai que la Commission européenne devrait présenter son nouveau paquet de simplification de la Pac, a indiqué un représentant de la Commission européenne le 7 avril lors d’une discussion avec les eurodéputés de la commission de l’Agriculture à Bruxelles. Ces simplifications devraient notamment concerner les obligations de déclaration (pour le bio, les petites exploitations…), l’accès aux instruments financiers disponibles dans le cadre budgétaire actuel, ou encore la gestion des plans stratégiques par les États membres. Le commissaire promet que ces dispositions seront « mises en musique rapidement pour changer le quotidien des agriculteurs et des administrations nationales ». Il compte sur le Parlement européen pour les adopter au plus vite, une fois sur la table.

Lire aussi : Pac post-2027 : le Parlement européen prépare ses premières propositions

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre

La simplification de toute façon est une des principales demandes des eurodéputés qui discutaient pour la première fois du projet de résolution sur la future Pac post-2027 préparé par l’élue espagnole Carmen Crespo Diaz du PPE (droite) qui s’inscrit largement dans les grandes orientations fixées par la Commission européenne dans sa Vision sur l’agriculture et l’alimentation. Les parlementaires ont estimé que son projet constituait une bonne base de travail même si des divergences se font jour (sur les paiements à la surface principalement). Ils envisagent d’adopter leur position définitive sur ce dossier le 15 juillet alors que Bruxelles devrait dévoiler sa proposition de réforme de la Pac dans la foulée de celle sur le futur cadre financier pluriannuel attendue autour de cette date.

Christophe Hansen ne promet pas une révolution mais une évolution : « Il n’est pas nécessaire de réparer ce qui n’est pas cassé. » Le commissaire européen indique qu’il souhaite surtout revoir les règles de distribution des fonds, l’architecture verte (pour la rendre plus incitative que punitive) et plus globalement alléger les contraintes.