Le ministère de l’Agriculture et Régions de France « se sont accordés sur le maintien pour 2022, dernière année de la transition, du taux de transfert du premier pilier de la Pac vers le Feader (2nd pilier, NDLR), au niveau de 7,53 % », indique un communiqué commun le 16 novembre. Cette annonce fait suite à une réunion du Comité État-Régions le 13 novembre, co-présidée par le ministre Julien Denormandie et le représentant de Régions de France Loïg Chesnais-Girard. Lors de cette réunion, l’État et les exécutifs régionaux ont aussi « acté la répartition des enveloppes 2021 et 2022 du Feader entre les Régions », (hors ICHN, prédation et assurance récolte) sur la base de la proposition des Régions. Prévu « courant décembre », le prochain Comité État-Régions sera consacré au plan de relance français, au développement des circuits courts et au plan stratégique national (PSN) de la future Pac.
« Le montant global annuel du Feader alloué aux Régions est (…) en augmentation d’un tiers par rapport à l’enveloppe moyenne 2014-2020 », rappelle encore le communiqué commun. Une hausse « principalement due aux fonds du plan de relance européen », explique à Agra Presse Hélène Aussignac, conseillère Agriculture à Régions de France. Ce plan de relance prévoit 8 Mrd€ pour le second pilier de la Pac (1), dont 30 % devraient être versés en 2021, puis 70 % en 2022. Deuxième explication de la hausse de budget du Feader : d’après Hélène Aussignac, « la Commission européenne a proposé de sur-doter l’année 2021 » par rapport aux années suivantes de la programmation (2021-2027). L’enveloppe globale du Feader disponible pour les Régions est constituée du Feader « socle » (notifié chaque année par la Commission européenne), auquel s’ajoute le transfert du premier pilier vers le second (fixé par chaque État membre).
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(1) Voir n°3766 du 16/11/2020
Le plan de relance européen gonfle le Feader en 2021 et 2022