Alors que les négociations s’accélèrent sur le Pac, aucune instance de dialogue avec les organisations professionnelles agricoles (OPA) n’a encore été réunie.
Alors que son prédécesseur Julien Denormandie avait organisé plusieurs réunions avec les organisations professionnelles agricoles (OPA) pour présenter et discuter le projet de position française dans les négociations de la Pac 2021-2027, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard n’a pas encore aménagé de telles instances, alors que les négociations de la programmation post-2027 sont déjà bien avancées, avec un accord entre les ministres européens attendu sur la Pac et le règlement OCM d’ici la fin du mois d’octobre. Depuis plusieurs mois que dure cette négociation, les syndicats agricoles ont bien transmis leurs demandes, mais la position française n’a pas été présentée, tout du moins pas dans des réunions multilatérales.
La semaine dernière, une réunion avec la DGPE (ministère de l’Agriculture) a consisté à présenter aux OPA les impacts de scénarios issus de la proposition de la Commission européenne. Lors de son allocution au Sommet de l’élevage, le 8 octobre, Annie Genevard a présenté ses « cinq priorités » dans la négociation de la Pac : budget maintenu, orientation vers la « compétitivité », « renouvellement des générations », « adaptation au changement climatique » et « simplification ». Elle n’a toutefois pas dévoilé la position française sur les débats techniques actuellement en cours (agriculteur actif, plafonnement des aides…).
Les positions des syndicats
Dans un communiqué le 14 octobre, la Confédération paysanne a d’ailleurs a d’ailleurs dénoncé cet état de fait. « Des orientations générales ne suffisent pas : quels choix la France défend-elle sur le plafonnement, la dégressivité et la répartition des aides ? », s’interroge la Confédération paysanne. Le syndicat minoritaire rappelle qu’elle défend un soutien de base découplé (ex-DPB) « forfaitaire par agriculteur actif », un paiement redistributif « obligatoire et plus ambitieux », une aide « petit agriculteur obligatoire de 5 000 € », un « plafonnement de l’ensemble des aides Pac à 45 000 € », avec transparence Gaec, ainsi qu’une « dégressivité obligatoire réellement redistributive ». Le syndicat plaide par ailleurs pour une « baisse significative » du budget des paiements découplés (ex-DPB) et une « redistribution significative » en faveur des aides couplées et de la « transition agroécologique ».
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À l’occasion d’une conférence le 6 octobre au Sommet de l’élevage, le vice-président de la FNSEA en charge des Affaires européennes, Franck Sander, avait plaidé pour que le plafonnement des aides, s’il devait être mis en place dans le cadre de la prochaine Pac, soit défini à une échelle européenne, et non laissé à la main de chaque État membre. « Nous voulons éviter un scénario où la Roumanie instaurerait un plafond de 300 000 euros et la France de 100 000 euros », a-t-il précisé à Agra Presse. Interrogé sur la position de la FNSEA concernant l’opportunité elle-même de plafonner les aides, Franck Sander n’a pas répondu. De son côté, le Copa (agriculteurs européens), dont il est aussi vice-président, s’oppose frontalement à l’instauration d’un plafonnement des aides : « Le Copa ne souhaite pas ouvrir cette discussion. » La question du plafonnement des soutiens agricoles est un des points particulièrement débattus dans le cadre de la réforme de la Pac, que ce soit au Parlement européen ou du côté des États membres. Dans les deux cas, la majorité semble pencher pour rendre ce dispositif facultatif. La Commission européenne (anticipant une future entrée de l’Ukraine dans l’UE) insiste, elle, pour fixer ce plafond de manière obligatoire à 100 000 euros par exploitation, mais le commissaire Christophe Hansen s’est récemment dit ouvert à la discussion pour relever ce seuil.
MR