Abonné

Paquet santé : adoption des mesures de financement

- - 1 min

Le Conseil de l'UE a adopté, après l'accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen, le règlement relatif au financement du paquet santé animale et végétale. Ces dispositions font partie du paquet « Des animaux et des végétaux plus sains pour une chaîne de production des denrées alimentaires plus sûre » proposé par la Commission européenne en mai 2013 (1) visant à moderniser la législation européenne sur la santé animale, végétale et les semences. Les autres volets de ce paquet – santé végétale, santé animale, semences et contrôles – sont toujours en cours de discussion au Conseil et ont en partie (le texte sur les semences ayant été rejeté) été adoptés par le Parlement européen (2).

(1) Voir n° 3398 du 13/05/2013

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Conseil de l'UE
Suivi
Suivre
santé animale
Suivi
Suivre

(2) Voir n° 3444 du 21/04/2014