Le Conseil de l'UE a adopté, après l'accord obtenu en première lecture avec le Parlement européen, le règlement relatif au financement du paquet santé animale et végétale. Ces dispositions font partie du paquet « Des animaux et des végétaux plus sains pour une chaîne de production des denrées alimentaires plus sûre » proposé par la Commission européenne en mai 2013 (1) visant à moderniser la législation européenne sur la santé animale, végétale et les semences. Les autres volets de ce paquet – santé végétale, santé animale, semences et contrôles – sont toujours en cours de discussion au Conseil et ont en partie (le texte sur les semences ayant été rejeté) été adoptés par le Parlement européen (2).
(1) Voir n° 3398 du 13/05/2013
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
(2) Voir n° 3444 du 21/04/2014