La rentrée politique commence sur les chapeaux de roues pour le ministère de l’Agriculture, avec des annonces attendues sur l’installation, la Planification écologique et la réutilisation des eaux usées. Le calendrier en détail.
Plusieurs mesures importantes pour le secteur agricole doivent être présentées par le gouvernement dans les prochaines semaines, principalement autour de trois temps forts. Le ministre de l’Agriculture se rendra d’abord le 10 septembre sur le salon Terres de Jim, à Cambrai (Nord) où il présentera « les grands axes » du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOA), indique le cabinet de Marc Fesneau. « Il s’agira d’une première communication, même si tous les textes ne sont pas finalisés », précise-t-on. La version finale du projet de loi sera présentée en Conseil des ministres « à l’automne », vraisemblablement vers novembre. Le Pacte ne sera pas, comme pressenti un temps, seulement un volet réglementaire du PLOA. Il contiendra l’ensemble des mesures, intégrant le projet de loi, quelques dispositions réglementaires – a priori de faible envergure, selon une source professionnelle – des « objectifs généraux » issus de la concertation, des « outils de financement » et des plans « de souveraineté alimentaire et de transitions écologiques ».
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Deuxième rendez-vous : le conseil de la Planification écologique devrait se réunir « mi-septembre » et préciser les hypothèses provisoires présentées en juin pour la nouvelle Stratégie nationale bas carbone (SNBC 3). Enfin, le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 devrait être présenté le 27 septembre, qui devrait dévoiler ou confirmer les enveloppes budgétaires dédiées à plusieurs des mesures incluses dans la LOA et la Planification écologique (Fonds de transition, fonds de portage, Pacte pour la haie…).
Usées dès la rentrée
Autre mesure attendue à la rentrée, la mise à jour du cadre de réutilisation des eaux usées. Interrogé sur RTL le 24 août, le ministre de la Transition écologique a annoncé, qu’à l’exception de l'« agroalimentaire » et des usages impliquant des « contacts avec les humains », les textes réglementaires seront publiés « avant le 31 août ». Un décret est bien paru le 30 août, qui assouplit les conditions de création de projet tous secteurs. Mais l’agriculture attend toujours son texte sectoriel, un projet d’arrêté (relatif aux conditions de production et d’utilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures), pour lequel une consultation s’est achevée 28 juin. Il vise notamment à appliquer le règlement européen du 25 mai 2020 sur les exigences minimales applicables à la réutilisation de l’eau. Il « rehausse de manière globale les exigences de qualité de l’eau pour pouvoir irriguer », résume une note de présentation.