Protection des IG : aux États-Unis, « une avancée juridique majeure », selon la filière cognac

Le Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC) a salué le 28 août « une avancée juridique majeure » qui va « renforcer la protection des produits sous IG (identification géographique, NDLR), comme le cognac, sur le marché américain ». Résultat d’un jugement de la cour d’appel américaine, « les IG protégées en tant que « marques de certification » aux USA ont désormais le même niveau de protection que les marques classiques », selon un communiqué. La décision « clarifie » les critères permettant de définir leur renommée et d’apprécier le risque de confusion ou d’affaiblissement par rapport à une autre marque. Elle s’inscrit dans le cadre d’une action lancée en 2020 contre l’enregistrement de la marque « Cologne & Cognac Entertainment », un label de musique indépendant. Le BNIC et l’Inao avaient fait appel d’un jugement selon lequel l’utilisation du terme « cognac » par cette marque ne portait pas atteinte à l’appellation. Ils avaient reçu le soutien d’« une dizaine de groupes et associations » de producteurs ou titulaires de marques de certification américaines, dont la Scotch Whisky Association.