Relations commerciales : un coefficient multiplicateur voté par surprise, à l’avenir incertain

Accident législatif ou caillou dans la chaussure de la majorité ? Un amendement prévoyant un coefficient multiplicateur entre le prix d’achat et le prix de vente des produits agricoles ou agroalimentaires a été adopté, à la surprise générale, à l’Assemblée lors de l’examen de la proposition de loi (PPL) sur le SRP + 10 (seuil de revente à perte +10 %) le 17 mars. Pour la députée LFI Aurélie Trouvé, qui a voté en faveur de cette demande historique du PCF, il s’agit d’un « point clé ». L’amendement avait fait changer d’avis de son groupe parlementaire, LFI, qui ne comptait pas voter le texte initial de la PPL. Toutefois, la partie est très loin d’être gagnée pour cet amendement, qui risque fort d’être recalé au Sénat en raison de la couleur politique dominante de la haute assemblée. « Ce sera un bras de fer en commission mixte paritaire (CMP) pour maintenir le coefficient multiplicateur », estime Aurélie Trouvé. Si la CMP est conclusive sans cet amendement, elle suppose que son groupe ne votera pas la PPL dans l’hémicycle. Reste à connaître la position des socialistes, qui ne seraient pas favorables au maintien de l’amendement « adopté par accident » selon une source proche du dossier, et du RN qui a voté pour en séance publique.