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Les contrôles des produits biologiques vont être renforcés et harmonisés dans l’UE, après que la Cour des comptes européenne ait dénoncé une série de lacunes dans ce domaine.
Le comité permanent européen de l’agriculture biologique a émis un avis favorable à un projet de la Commission de Bruxelles visant à renforcer et harmoniser les systèmes de contrôle dans ce secteur au sein de l’UE. Les amendements à la législation actuelle votés par les experts des Vingt-sept seront formellement adoptés par la Commission début avril.
Il s’agit des dispositions suivantes :
– amélioration de l’échange d’informations entre les opérateurs et les autorités de contrôles nationales, en particulier lorsque des irrégularités sont constatées ;
– échantillonnage minimum obligatoire de 5 % par an pour chaque organisme de contrôle;
– amélioration de l’échange d’informations entre les autorités compétentes des États membres ;
– renforcement de la supervision des organismes de contrôle et inspections ou visites annuelles, avec une approche basée sur l’analyse du risque ;
– mise au point de dispositions harmonisées que ces organismes devront appliquer aux opérateurs dans chaque pays ;
– amélioration de la structure des données sur les produits biologiques issues des programmes de contrôle pluriannuels et des rapports annuels des États membres ;
– disposition pour faciliter l’utilisation de la certification électronique.
En juin 2012, un rapport spécial de la Cour des comptes européenne avait signalé plusieurs faiblesses dans les systèmes de contrôle des produits biologiques.
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