Une proposition de loi (PPL) visant à instaurer un régime public d’assurance, de prévention et gestion des risques climatiques, sanitaires et environnementaux en agriculture a été déposée par le député Julien Brugerolles (GDR, Puy-de-Dôme) le 10 septembre. Le texte entend répondre aux limites du système actuel, fondé notamment sur le soutien à l’assurance privée. Pour ce faire, il prévoit de réorganiser les priorités du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), en faisant de l’indemnisation publique des calamités agricoles une priorité, tout en élargissant les risques couverts. Il crée également un volet consacré à la prévention et l’adaptation, destiné à accompagner les exploitations dans la transition écologique. Le texte prévoit par ailleurs de renforcer le soutien au Fonds national de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) et de protéger les ressources du FNGRA de tout prélèvement au profit du budget général de l’État. Pour assurer le financement de ce régime public, la PPL propose la création d’une contribution spécifique sur les revenus financiers des grandes entreprises des secteurs agroalimentaire, de la grande distribution, de l’agrofourniture, de la restauration, de la banque et de l’assurance.
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