Dans un communiqué de presse le 10 septembre, la Confédération paysanne prend acte du jugement rendu par le tribunal correctionnel de Brest dans le procès relatif aux pratiques de contrôle du RSA mises en œuvre par le Conseil départemental du Finistère le 7 septembre. Celui-ci n’a pas retenu la responsabilité pénale de MM. Maël de Calan (président du CD) et Romain Chantelot (directeur emploi, insertion et logement) pour les faits de harcèlement moral institutionnel, suite à une plainte de la CGT. La Conf’ souligne cependant que le tribunal les ont déboutés de l’ensemble de leurs demandes civiles (aucun versement de dommage pour procédure abusive, pas de remboursement de frais d’avocats). Le syndicat indique que le Défenseur des droits avait décidé de se saisir d’office des modalités de contrôle des bénéficiaires du RSA mises en œuvre par le Conseil départemental et d’engager une instruction sur les risques d’atteintes aux droits des bénéficiaires. « Cela confirme que les questions soulevées étaient sérieuses, que les alertes portées par les allocataires et les organisations syndicales étaient légitimes, et que le débat sur les contrôles du RSA dans le Finistère ne peut pas être balayé d’un revers de main », conclut la Confédération paysanne.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.