L’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait a indiqué le 24 février le rejet de son pourvoi en cassation dans le contentieux qui l’opposait à Savencia. « Suite au contentieux opposant Sunlait à Savencia depuis 2021, après un jugement en première instance du tribunal de Coutances en faveur de Sunlait le 30/08/2022 contredit par la cour d’appel de Caen le 5/12/2023, la Cour de cassation a finalement rejeté ce 18 février le pourvoi de Sunlait. L’arrêt de la Cour de cassation met ainsi fin définitivement à cette affaire », peut-on lire dans un communiqué. « Si elle ne permet pas de rejuger le contentieux, la démarche engagée par Sunlait auprès de la Cour de cassation, comme celles engagées auprès du CRDCA, permet d’éclairer la mise en œuvre de la contractualisation et de la loi Egalim. Cela pourra servir à l’ensemble des producteurs et des Organisations de producteurs », souligne Sunlait. Pour rappel, la cour d’appel de Caen avait infirmé fin 2023 le jugement de première instance condamnant Savencia à verser plus de 26 millions d’euros aux producteurs de Sunlait, au titre de la différence entre le prix de base producteur issu de la formule contractuelle et le prix payé par l’industriel en 2020. L’AOP prenait acte de cette décision et regrettait alors « l’écart important » entre les deux jugements.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
CB