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Devant les députés, le nouveau Premier ministre s’en est pris aux « pyramides de normes », sans annonce précise. Une perche tendue, que FNSEA et JA ont saisie en demandant un « Varenne des normes », avant le Salon.
À l’occasion de son discours de politique générale le 14 janvier, le nouveau Premier ministre François Bayrou a fait part de ses vues sur secteur agricole, pour lui promettre principalement des allègements de normes, sans préciser sur quelles thématiques, mais mentionnant les cas de l’eau ou de la biodiversité. « Je m’engage à ce que, pour les entreprises agricoles, comme pour les entreprises et les familles, nous remettions en question les pyramides de normes, en redonnant l’initiative à l’usager, a déclaré le Premier ministre. S’il faut des remises en cause, nous les conduirons dans un temps bref. »
Préalablement, il avait évoqué comme « une humiliation » pour les agriculteurs, et une « faute », le cas où des « inspecteurs de la biodiversité viennent inspecter un fossé avec une arme à la ceinture », sans qu’aucune mesure précise n’en découle – une circulaire avait déjà été signée par le précédent gouvernement fin 2024, pour instaurer un « port discret » de l’arme chez les inspecteurs de l’OFB.
Plus tôt dans son discours, François Bayrou a évoqué l’agriculture, au même titre que « les collectivités et les entreprises », comme un des « acteurs de terrain » qui devaient bénéficier d’un travail avec France Expérimentation, en vue de « redéfinir, avec l’État, les simplifications, suppressions et allègements d’obligations ». L’initiative était évoquée en sus de l’examen du projet de loi de simplification, « qui devra être adopté rapidement » dans le cadre d’un « puissant mouvement de débureaucratisation ».
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« Varenne des normes »
« C’est une perche tendue par François Bayrou, nous la saisissons », a réagi le lendemain le président de la FNSEA Arnaud Rousseau. En conférence de presse, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs l’ont appelé à lancer un « Varenne des normes et des contrôles » avant le Salon de l’agriculture. Pour Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce chantier consisterait à « réunir l’ensemble des services de l’État [intervenant] autour de la question agricole », pour déterminer « où sont les problématiques et de quelle nature elles sont », avant de prendre des « décisions réglementaires ».
La simplification des procédures administratives et des contrôles est une revendication récurrente des récents mouvements de colère agricole, et une promesse récurrente des différents gouvernements – on se souvient du Comité de révision des normes agricoles (Corena) créé en 2015 par Manuel Valls. Fin octobre, la ministre de l’Agriculture avait lancé le « contrôle administratif unique », mais la FNSEA veut « aller plus loin ». Plus largement, un projet de loi de simplification est aussi attendu, visant l’ensemble des secteurs économiques.