Comme le lui demandaient les États membres et la Commission européenne, le Parlement européen a décidé d’examiner les mesures de simplification de la Pac selon une procédure d’urgence qui limite fortement les possibilités de discuter en profondeur du texte. Objectif : adopter cette révision dès la fin avril, sans attendre les élections européennes, pour une entrée en vigueur en juin.
Malgré la pression mise par plusieurs ONG qui plaidaient pour un examen classique, le Parlement européen a confirmé, le 11 avril, sa volonté de passer par une procédure d’urgence pour se prononcer dès la fin avril sur la proposition de révision de la Pac. Les eurodéputés, réunis en plénière à Bruxelles, ont validé à une large majorité (432 voix pour, 155 voix contre, 13 abstentions) le recours à cette procédure accélérée pour voter sur ce texte lors de la séance plénière à Strasbourg du 22 au 25 avril, la dernière avant les élections de juin. Avant cela, la commission de l’Agriculture du Parlement européen devrait examiner le projet de règlement le 15 avril.
Lire aussi : Pac : feu vert des États membres aux propositions de révision
Les États membres ont, eux, déjà donné leur feu vert sans y apporter de modifications à la proposition de la Commission européenne. Lors de leur réunion informelle à Genk (Belgique) les 8 et 9 avril, de nombreux ministres de l’Agriculture ont appelé le Parlement européen à valider rapidement les nouvelles règles afin qu’elles puissent être officiellement adoptées avant le mois de juin. Elles entreront en application de manière rétroactive au 1er janvier 2024. Celles-ci prévoient d’importants assouplissements aux exigences de la conditionnalité et notamment une levée de l’obligation d’implanter des surfaces non productives (jachères, haies…) sur 4 % des surfaces arables.
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« Déni de démocratie »
Mais de nombreuses ONG dénoncent un déni de démocratie et appellent, dans une lettre du 8 avril, les eurodéputés à rejeter la proposition de la Commission européenne qui « affaiblit » les obligations environnementales de la Pac. Dans une autre lettre, du 10 avril, adressée celle-là à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, la fédération de l’agriculture bio (Ifoam) et la coordination agricole Via Campesina ont également protesté contre une réforme qui « ignore leurs préoccupations ». Dénonçant la procédure d’adoption choisie, elles se disent inquiètes du fait que leur « participation à la consultation soit utilisée pour légitimer le processus ». « Si la réduction des charges administratives pour les agriculteurs est nécessaire, elle ne doit pas se traduire par une baisse des ambitions environnementales », dénoncent les deux organisations qui demandent au contraire de « s’attaquer aux véritables problèmes auxquels sont confrontés les agriculteurs, à savoir l’absence de prix justes pour leurs produits et l’absence de revenus décents ».
Au contraire, les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) qui demandent ces simplifications depuis des mois, ont, elles, salué la décision du Parlement européen d’avancer vite sur ce dossier.