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Simplification : pas de volet agricole en vue dans le PJL, Travert n’écarte pas une PPL dédiée

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C’est apparemment en vain que le député EPR Stéphane Travert aura essayé d’insérer un volet agricole au projet de loi Simplification, qui doit être débattu durant la semaine du 7 avril à l’Assemblée, après un examen au Sénat. « Pas d’accroche possible, c’est vraiment dommage », indique l’ancien ministre de l’Agriculture à Agra Presse, qui n’a toutefois pas complètement jeté l’éponge. Stéphane Travert essaie par ailleurs d’insérer de nouvelles dispositions – sans préciser lesquelles – dans la proposition de loi Entraves, qui ne sera finalement pas examinée durant la semaine du 7 avril. En dernier recours, le député de la Manche déposera une proposition de loi dédiée. La présentation du texte en avril 2024 avait été une déception pour le syndicalisme majoritaire. Depuis, la proposition de loi sur les « entraves » a inclus de nombreuses dispositions allant dans ce sens. Dans ce chantier de « simplification », le Premier ministre souhaitait également s’attaquer au nombre d’agences et opérateurs publics ; un travail de contrôle parlementaire a été lancé fin janvier par les parlementaires Les Républicains, qui doit fournir des propositions pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2026.

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