Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, sénateurs et députés se sont entendus le 27 novembre en commission mixte paritaire pour maintenir le renforcement de la taxe sur les boissons sucrées, tel qu’il a été adopté le 21 novembre par les sénateurs, après avoir déjà été augmenté à l’Assemblée. Une hausse de taxe pour « donner un coup de pied dans l’industrie » alimentaire. C’est ainsi que la sénatrice Élisabeth Doineau, rapporteur général du budget de la Sécu, avait présenté ses amendements visant à relever la fiscalité sur les « boissons à sucres ajoutés ». Propositions adoptées avec le soutien du gouvernement : il en coûtera donc 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu’à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. Un barème sensiblement alourdi par rapport à celui voté par les députés, qui avaient fixé la première tranche à 3,5 centimes et la dernière à 28 centimes. Objet d’un large consensus à l’Assemblée, cette mesure avait été reprise par l’exécutif dans le texte transmis au Sénat, où son renforcement a de nouveau fait l’objet d’un large accord de droite à gauche. De même que la hausse de la taxe sur les "boissons édulcorées", votée contre l’avis du gouvernement.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.