Après son adoption le 30 avril par les experts des États membres, le règlement d’exécution de l’UE actant la suspension du régime du perfectionnement actif en ce qui concerne le sucre brut de canne pour l’obtention de sucre blanc est entré en vigueur le 26 mai. Ce régime douanier européen, qui n’est pas spécifique au secteur du sucre, offre la possibilité d’importer un produit brut hors-UE sans droits de douane ni TVA afin de le transformer et de le réexporter. Avec cette disposition, l’objectif de l’exécutif européen est de soulager le marché européen du sucre et de rétablir son équilibre, en atténuant la pression exercée par les importations en franchise de droits dans le cadre de ce régime. En parallèle, Bruxelles s’engage à évaluer l’incidence de la suspension dans les six mois suivant l’entrée en vigueur de la mesure. Au cours de cette période, elle analysera aussi « les options permettant d’améliorer le fonctionnement du perfectionnement actif dans le secteur sucrier ». Cette suspension reste applicable pour une période de douze mois, jusqu’au 27 mai 2027.
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