Textes

Journal officiel du 26 juillet

Arrêté du 6 juillet 2007 portant création de deux commissions d’appel d’offres spécifiques (transmissions de données sécurisées entre l’AUP, les offices agricoles et le Cnasea).

Arrêté du 9 juillet 2007 abrogeant l’arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l’introduction en France d’oiseaux de volière et d’oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers.

Journal officiel du 25 juillet

Arrêté du 13 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 8 juin 1994 fixant les mesures de lutte contre l’influenza aviaire.

Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination au cabinet du ministre :

Michel Dantin, conseiller spécial chargé de l’aménagement durable ; Dominique Brinbaum, conseillère spéciale chargée de la stratégie et de la prospective ; Philippe Duclaud, conseiller diplomatique ; Khristelle Robic, conseillère chargée de la presse et de la communication ; Véronika Levendof, conseillère parlementaire ; Jean-Philippe d’Issernio, conseiller technique budgétaire et réforme de l’Etat ; Yves Auffret, conseiller technique chargé de la pêche, de l’aquaculture et de l’outre-mer ; Emmanuelle Soubeyran, conseillère technique chargée de la sécurité alimentaire, de l’alimentation et du bien-être animal ; Jérôme-André Gauthier, conseiller technique chargé du cheval, des filières animales, des signes de qualité et des organismes génétiquement modifiés ; Michel Stoumboff, conseiller technique chargé des filières végétales et du suivi de la politique agricole commune ; Vincent Gitz, conseiller technique chargé du développement durable et de la recherche ; Axel de Martene, conseiller technique chargé des affaires européennes ; Georg Riekeles, conseiller technique chargé des affaires internationales ; Nathalie Bricnet, chef de cabinet adjointe ; Erwan de Rancourt, conseiller technique parlementaire.

Journal officiel du 24 juillet

Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d’intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA).

Arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées.

Journal officiel du 22 juillet

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence unique de paiement.

Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Arrêté du 20 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 5 février 2007 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de la faune sauvage par un virus de l’influenza aviaire à caractère hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivité.

Journal officiel du 19 juillet

Arrêté du 4 juillet 2007 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale d’identification.

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l’arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1 ^er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

Journal officiel du 19 juillet

Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes.