Le Conseil de l'UE a formellement approuvé le 28 janvier, sans débat, la conclusion du mémorandum modifié avec les États-Unis permettant de proroger jusqu'en août 2015 l'étape actuelle de mise en oeuvre de l'accord de 2009 sur le différend concernant la viande aux hormones et les sanctions commerciales américaines. Ce mémorandum révisé, qui a été signé le 21 octobre dernier avec Washington et dont le Parlement européen a accepté la conclusion le 10 décembre, devait encore être définitivement avalisé par les Vingt-huit (1).
L'objectif est de clarifier les modalités de la troisième et dernière phase de l'accord, de modifier la gestion des licences d'importation dans l'UE de viande bovine américaine de haute qualité (sans hormones) pour refléter le principe du « premier arrivé, premier servi », dans le cadre d'un contingent de 45 000 tonnes, et d'envisager la clôture de l'affaire à l'OMC où les États-Unis avaient porté plainte.
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(1) Voir n° 3419 du 28/10/13