Une case à cocher pour toucher la subvention

Pour bénéficier de la subvention de l’Etat sur sa prime d’assurance récolte 2010, l’agriculteur devra impérativement cocher la bonne case sur le formulaire de déclaration Pac qu’il aura rempli avant le 15 mai. Il devra ensuite faire parvenir à sa DDA (Direction départementale de l’agriculture) un formulaire dûment rempli dans lequel l’assureur attestera de la réalité du contrat. L’exploitant sera remboursé a posteriori. Auparavant, c’était l’assureur qui recevait directement les soutiens. L’agriculteur n’avait donc qu’un net à payer. Un vrai changement d’habitude se profile donc pour 2010. Le texte envoyé par le ministère à Bruxelles indique par ailleurs que « pour être pris en charge, les contrats ne doivent intervenir que sur des phénomènes climatiques reconnus par l’Etat membre et détruisant plus de 30 % de la production annuelle de l’agriculteur ». L’agriculteur qui prend une franchise à 25 % devra donc racheter le seuil de déclenchement de son assurance. Selon Groupama, ce coût modique sera dilué dans le paiement global.