Vin : feu vert des États membres et des eurodéputés aux mesures de flexibilité pour la promotion

Réunis à Bruxelles le 18 février, les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont approuvé à une très large majorité (par 35 voix contre 1 et 5 abstentions), au lieu d’attendre l’expiration de la période d’objection de deux mois, l’acte délégué sur les mesures donnant de la flexibilité dans les programmes de promotion des produits vitivinicoles afin de compenser les effets des sanctions américaines contre certains produits agricoles de l’UE, ciblés dans le cadre du conflit Airbus-Boeing (1). Les parlementaires précisent néanmoins dans leur résolution que ces mesures ne suffiront pas à résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les filières touchées. La motion de la commission de l’Agriculture devrait être ainsi annoncée au début d’une des prochaines sessions plénières du Parlement européen probablement lors de celle du 9 au 12 mars. À cette occasion, l’acte délégué sera approuvé automatiquement à moins qu’au moins un groupe politique ou plus de 35 députés ne s’opposent à la motion dans les 24 heures après l’annonce. Le Conseil de l’UE a lui aussi, de son côté, adopté le 18 février sans débat une décision selon laquelle il fait part de son intention de ne pas exprimer d’objections à l’égard de l’acte délégué en question sur les programmes nationaux de soutien au secteur vitivinicole.

(1) Voir n° 3725 du 20/01/2020