Vin : Strasbourg approuve les mesures de soutien

Estimant que les nouveaux droits de douane américains sur les vins de qualité européens compromettent gravement les efforts de promotion engagés par ce secteur dans l’optique de renforcer sa position sur le marché américain, le Parlement européen a donné son feu vert aux mesures de soutien proposées par la Commission européenne, fin janvier dernier (1). Celles-ci visent à alléger la pression qui pèse sur le secteur vitivinicole européen dans le sillage des contre-mesures prises par les États-Unis dans le cadre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce). Ces mesures prévoient notamment une plus grande souplesse dans la gestion des programmes de promotion des vins et en particulier la possibilité de changer les marchés cibles de pays tiers afin de permettre aux opérateurs de s’adapter aux nouvelles conditions de marché. Il est également prévu d’autoriser les opérateurs européens à prolonger les campagnes de promotion au-delà du délai maximum de cinq ans fixé dans la réglementation actuelle. Une telle mesure devant apporter davantage de stabilité et de continuité dans les opérations de promotion menées par les opérateurs déjà présents sur le marché américain et directement affectés par les droits à l’importation.

Pour rappel, le 2 octobre 2019, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a adopté une décision d’arbitrage accordant aux États-Unis la possibilité d’imposer des contre-mesures à un niveau maximum de 7,5 milliards de dollars par an en réponse aux subventions accordées par l’UE à Airbus. Le 18 octobre 2019, les États-Unis ont institué un droit à l’importation ad valorem de 25 % sur, entre autres, les vins tranquilles exportés vers les États-Unis par la France, l’Allemagne, l’Espagne et le Royaume-Uni. Les droits à l’importation imposés par les États-Unis ont une incidence directe et sérieuse sur le commerce des vins de l’UE sur le marché américain, qui est le plus grand marché d’exportation des produits agricoles de l’UE, en particulier du vin, tant en termes de valeur que de volume des exportations. En 2018, les exportations de vin de l’UE vers les États-Unis se sont élevées à 6,5 millions d’hl, pour une valeur de 4 milliards d’euros.

(1) Le 29 novembre 2019, le Parlement européen a adopté une résolution dans laquelle il a dûment invité la Commission européenne à prendre rapidement des mesures en soutien aux secteurs agroalimentaires touchés par les nouveaux droits de douane américains.