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ZNT/qualité de l’eau : Générations futures gagne contre trois exploitants agricoles

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Générations futures annonce, dans un communiqué le 30 octobre, avoir obtenu gain de cause au tribunal judiciaire de Valence (Drôme) contre trois exploitants agricoles ayant épandu des herbicides près de cours d’eau, contrevenant ainsi au respect des zones de non-traitement (ZNT). « Le tribunal a prononcé des condamnations allant de 1000 à 1200 € par prévenu en faveur de Générations Futures en réparation du préjudice moral ainsi que de 500 à 800 € au titre des frais de procédure engagés. L’association France Nature environnement Auvergne était également partie civile », indique Générations futures. Ces décisions rendues « le 14 octobre » sont « désormais définitives, aucune des parties condamnées n’ayant interjeté appel ». Un quatrième dossier « a été renvoyé au 7 avril 2025, à la demande du prévenu ». Le président de l’association, François Veillerette, a tenu à saluer « le travail indispensable d’enquête » de l’OFB, qui a « mis en lumière ces pratiques délictueuses ». « Il faut rappeler que ces ZNT de 5 m restent largement insuffisantes pour protéger nos milieux, mais elles sont nécessaires pour limiter un tant soit peu les effets néfastes de ces produits (phytosanitaires, NDLR) », déclare-t-il, cité dans le communiqué.

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