Conjoints collaborateurs: vers une limitation du statut à cinq ans
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le 21 octobre, et sur proposition du gouvernement, les députés ont décidé de limiter à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur - de chef d’exploitation ou d’entreprise agricole. Sous réserve de son approbation au Sénat, cette mesure entrera en vigueur dès le 1er janvier 2022. Elle avait déjà obtenu l’aval de l’Assemblée, le 17 juin, lors de l’examen en première lecture de la proposition de loi sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles. D’autre part, là encore sur proposition du gouvernement, l’Assemblée a décidé de repousser d’un an l’unification des déclarations fiscales et sociales des exploitants agricoles. Cette mesure actée dans la LFSS pour 2021 entrera donc en application en 2023, au lieu de 2022. Certains «travaux complémentaires» sont à mettre en œuvre pour que la fusion se passe «dans des conditions optimales», indique le gouvernement dans l’exposé des motifs.
Chanvre: fin du délai de réflexion de Bruxelles sur la réglementation CBD
Le délai de réflexion de laissé à Bruxelles sur la nouvelle réglementation française du cannabidiol (CBD) est passé, note l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (Uivec). Cela signifie que les fleurs et les feuilles de chanvre pourront être récoltées, importées ou utilisées «pour la production industrielle d’extraits de chanvre». Le 20 juillet dernier, Paris avait notifié à la Commission son projet d’arrêté révisant l’arrêté d’août 1990, qui limite jusqu’ici la culture et l’exploitation du chanvre aux seules fibres et graines. «Durant cette période de trois mois, la Commission et les autres Etats membres avaient ainsi la possibilité d’émettre un avis circonstancié dans le but de faire modifier le projet d’arrêté, ce qu’ils n’ont pas choisi de faire», se félicite l’Uivec. En l’absence d’un avis circonstancié sur le projet d’arrêté français, le texte peut désormais être librement adopté par les autorités françaises. Le marché français du cannabidiol est estimé à près de 700 M€ dès 2022. La France, premier pays producteur de chanvre en Europe, « dispose de tous les atouts pour devenir l’un des leaders mondiaux dans le secteur des extraits de chanvre ».
Cotisations sociales: l’Assemblée proroge les plans d’apurement liés à la crise sanitaire
En première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, dans la soirée du 21 octobre, l’Assemblée nationale a adopté deux mesures relatives aux cotisations sociales des non-salariés agricoles. Tout d'abord, par un amendement du rapporteur général Thomas Mesnier (LREM, Charente), les députés ont décidé de proroger de huit mois -jusqu’au 31 décembre 2021- la possibilité de négocier un plan d’apurement incluant les dettes de cotisations et contributions sociales cumulées pendant la crise sanitaire. De plus, les députés proposent de supprimer la pénalité de 10% appliquée aux exploitants qui sous-estiment leurs revenus définitifs, en début d’année, au moment où ils demandent à la MSA de prendre en compte la variation de leurs revenus pour le calcul de leurs cotisations. Le but recherché est d’encourager les exploitants à «anticiper au plus près les variations de revenus très importantes en agriculture» pour «atténuer les difficultés de trésorerie rencontrées», alors que les crises sanitaires et climatiques sont de plus en plus fréquentes, indique l’exposé des motif.
Champagne: Moët Hennessy dévoile ses projets de production décarbonée
Quelques jours après l’inauguration de son centre de recherche Robert-Jean de Vogüé près d’Épernay, le groupe Moët Hennessy a présenté ses projets de production décarbonée de champagne, le 21 octobre, à une délégation conduite par le Club des bioéconomistes. Stanislas Milcent, agronome et directeur de la R&D chez Moët Hennessy Champagne, a indiqué que son groupe, qui utilise déjà 12 tracteurs électriques rechargés avec de l’électricité verte avec garantie d’origine, espère mettre en service des camions roulant au bioGNV et n’exclut pas les biocarburants pour ses tracteurs. Il est en pourparlers pour cela avec la distillerie Goyard, qui produit de l’alcool par fermentation des marcs de raisin, co-produits de vinification. Moët Hennessy Champagne mène aussi un programme de plantation de haies, soutenu par le Grand Reims et la communauté de communes d’Épernay. Ce programme devrait bientôt aboutir à l’inauguration d’une trame verte. Il projette également de capter du CO2 de vinification pour doper des micro-algues productrices de composés pour la cosmétique, la nutrition animale et la production de produits de biocontrôle. «Nous avons prouvé que nous sommes capables d’épurer le CO2 chargé en éléments indésirables en sortant des cuves, il nous reste à choisir les bonnes souches de micro-algues», a conclu Stanislas Milcent.
Bio : le Sri Lanka interdit des engrais chinois organiques contaminés
Le Sri Lanka a interdit l'accès à un navire chinois transportant des engrais organiques dont le pays a désespérément besoin mais contaminés par des bactéries nocives, ont déclaré des responsables le 24 octobre. Le gouvernement a déclaré que les services nationaux de quarantaine végétale avaient testé un échantillon provenant du navire chinois non identifié et «confirmé la présence d'organismes, y compris certains types de bactéries nocives». Une Haute Cour de commerce a interdit tout paiement à Qingdao Seawin Biotech Group Co., Ltd pour les 96.000 tonnes d'engrais, a ajouté un communiqué officiel. Les autorités ont interrompu la transaction de 42 millions de dollars le mois dernier, mais des rapports ont indiqué que la cargaison avait tout de même été expédiée et devait arriver à Colombo. Cette mesure intervient alors que le Sri Lanka lutte contre les pénuries alimentaires causées par une crise monétaire et que les agriculteurs ont déclaré que l'interdiction des engrais chimiques par le gouvernement pourrait ruiner leurs récoltes cette année. Le Sri Lanka avait initialement commandé l'engrais organique à la Chine dans le cadre de ses efforts pour devenir la première nation au monde à pratiquer une agriculture 100 % biologique.
Foie gras: un troisième site Labeyrie en grève pour des hausses de salaires
Un troisième site de production de la marque de foie gras et saumons fumés Labeyrie, à Jonzac (Charente-Maritime), a rejoint le 21 octobre la grève qui a débuté la semaine dernière au siège landais et dans un abattoir basque, a appris l'AFP le lendeamin auprès de la direction et d'un syndicat. Ce site charentais, qui compte 170 salariés et produit des plats préparés (cabillaud, morue séchée, morue salée), se lance ainsi dans un mouvement entamé le 15 octobre pour réclamer des hausses de salaires et de meilleures conditions de travail, dans l'usine abattage de Came (Pyrénées-Atlantiques) et dans les ateliers de Saint-Geours-de-Maremne (Landes), siège de Labeyrie Fine Foods. Ces deux derniers sites emploient environ 1.000 personnes. Selon Jérôme Lecointre, représentant du personnel FO à Saint-Geours-de-Maremne, les salariés ont décidé de prolonger le mouvement au moins jusqu'à lundi inclus dans les trois usines, où la production est interrompue. Il regrette «la position ferme de la direction qui se contente d'attendre la négociation de branche (prévue en décembre, ndlr) et une augmentation hypothétique des salaires en 2022». "Les salariés ne peuvent pas attendre", estime-t-il. Dans le contexte de la pandémie, les salariés estiment avoir connu "une surcharge d'activité sans contreparties malgré les bons résultats économiques de l'entreprise", soulignait la semaine dernière le syndicat FO-FGTA (alimentation) dans un communiqué national.
Varenne agricole: le ministère de l'Agriculture lance son hackaton
Dans un communiqué paru le 21 octobre, le ministère de l'Agriculture a lancé l'appel à candidatures pour son hackaton (concours de programmation sur une à deux journées) dédié au Varenne agricole de l'eau et du changement climatique. Intitulé «Hack ta ferme», il se déroulera du 3 au 5 décembre «au coeur des fermes d'accueil de la Drôme», en partenariat avec l'Acta (instituts techniques agricoles), l'APCA (chambres d'agriculture), la chambre d'agriculture de la Drôme, l'Inrae, la société ITK et Météo-France. Pour participer, un «concours d'idées» dédié aux élèves de BTS est lancé jusqu'au 15 novembre. Un appel à idées plus large - ouvert à tous publics, seuls ou en équipe, sera ouverte prochainement. Les organisateurs cherchent toutes «idées d’outils qui répondent à la problématique du Varenne de l’eau agricole et de l’adaptation au changement climatique».
Vin : face à la très basse vendange, le Modef demande la hausse des prix au négoce
Dans un communiqué publié le 22 octobre, le Modef fait état de résultats «catastrophiques» de la vendange et indique qu’il demande «une augmentation de 40 % du prix des vins au négoce». Les résultats de la vendange commencent à tomber, laissant apparaître des chiffres «sans équivalent et plus importants que ce que les experts avaient envisagé». La chute serait de plus de 30% en France, de 15% en Espagne et de 9% en Italie. Les épisodes de gel en avril et de mildiou au printemps et à l’été «ont fortement touché le vignoble français, et vont entraîner un phénomène de déséquilibre important entre l’offre et la demande de vin», souligne-t-il. Le Modef annonce qu’il développera ces points début novembre.