Méthane: le Parlement européen veut des objectifs contraignants
Le Parlement européen a adopté à une large majorité le 21 octobre sa position (sans portée législative) sur la stratégie de réduction des émissions de méthane de l’UE, qui va plus loin que les propositions initiales de la Commission européenne en réclamant la fixation d’objectifs contraignants. Les principaux responsables des émissions européennes de méthane sont l’agriculture (à hauteur de 53%), les déchets (26%) et l’énergie (19%). Les propositions de la Commission soutenues par les eurodéputés visent principalement ces deux derniers secteurs, mais l’agriculture n’est pas épargnée. Les parlementaires demandent notamment que les États membres prennent des mesures pour limiter les émissions de l'élevage dans leurs futurs plans stratégiques nationaux (déclinaisons nationales de la Pac). Mais ils préviennent aussi qu’il faudra veiller à garantir que la production alimentaire ne soit pas simplement déplacée hors de l’UE. Enfin, le Parlement réclame un accord mondial contraignant lors de la conférence sur le climat (Cop26) prévue à Glasgow début novembre. L'UE et les Etats-Unis ont lancé en septembre un projet d'accord visant une réduction des émissions mondiales de méthane d'au moins 30% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2020.
Environnement: la Cour des comptes tance les politiques agricoles
Dans une note dédiée à «l'accompagnement de l'agroécologie» publiée le 19 octobre, la Cour des comptes constate, pour la programmation Pac qui se termine, «une amélioration modeste et inférieure aux objectifs» en matière de pesticides, d’émissions de gaz à effet de serre, ou de surface en bio. Les Sages estiment également que le levier réglementaire «est insuffisamment mobilisé», notamment «en matière de prescriptions sur le matériel et les techniques d’épandage afin de limiter les émissions d’ammoniac». Autre reproche: la certification environnementale de niveau 3 (HVE) n’apporte «pas de garantie environnementale suffisante à l’heure actuelle», tranchent les Sages. Pour le Plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future Pac, la Rue Cambon estime, en conséquence, que «la révision des exigences et des voies d’accès à [la HVE] est un préalable indispensable pour y adosser le paiement de l’éco-régime». Autre suggestion afin «d’inciter à la prévention», «les coûts induits des atteintes à l’environnement et à la biodiversité devraient faire l’objet d’une évaluation environnementale», soutient la Cour des comptes. Comme le rappelle le rapport, des travaux du CNRS avaient évalué les coûts des pollutions agricoles entre 15 et 55 milliards d’euros par an pour la France en 2013, principalement du fait de la pollution aérienne et des conséquences des pratiques sur la santé humaine.
Dégâts de gibier: le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a annoncé le 21 octobre avoir été saisi par le Conseil d'Etat pour une question prioritaire de constitutionnalité concernant l'indemnisation des dégâts causés par les sangliers aux agriculteurs, actuellement payés par les chasseurs. Comme le rappelle l'AFP, la Fédération nationale des chasseurs (FNC) a saisi le Conseil d'Etat pour contester le système d'indemnisation des dégâts de grand gibier (sanglier, cerf et chevreuil). Les dégâts causés aux agriculteurs par ces animaux (77 millions d'euros par an, selon la FNC), en particulier les sangliers, sont couverts financièrement par les fédérations départementales de chasseurs. Pour la FNC, ce système méconnait «le principe d'égalité devant les charges publiques», ainsi que le «droit de propriété», tous deux garantis par la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen «en tant qu'elles prévoient que l'ensemble des coûts liés à la procédure non contentieuse d'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles est supporté par les seuls chasseurs». Dans une décision en date du 15 octobre, le Conseil d'Etat a décidé de renvoyer la question devant le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel a jusqu'à trois mois pour répondre.
Engrais azotés: les producteurs de grandes cultures demandent des mesures d'urgence
Dans un communiqué commun du 21 octobre, les producteurs de blé (AGPB), de maïs (AGPM), de betteraves (CGB) et d'oléoprotéagineux (Fop) demandent au ministre de l'Agriculture de prendre «de toute urgence» des «mesures d'accompagnement» face à la flambée des prix des engrais azotés. «Le surcoût pour l'agriculture française pourrait atteindre 4 milliards d'euros», estiment les associations spécialisées de la FNSEA. Et ce sans tenir compte de la hausse des prix des autres engrais (phosphate, potasse) et du gaz «nécessaire au séchage du maïs». Tout compris, «l'impact économique pourrait dépasser 40 000 euros sur la campagne pour une exploitation moyenne», ajoutent les producteurs. Au surcoût s'ajoutent «des difficultés à s'approvisionner en engrais en prévision du printemps prochain». Dans le sillon du CEPM (prolongement européen de l’AGPM), les syndicats appellent aussi la Commission européenne à suspendre temporairement les «barrières tarifaires à l'importation sur l'azote». «Les producteurs de grandes cultures doivent (…) vendre leurs productions au prix mondial sur un marché ouvert, alors qu'ils achètent les engrais sur un marché européen protégé par des droits de douane et des taxes antidumping», font valoir les producteurs de grandes cultures.
Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)
Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets de lui rendre des comptes sous six mois des mesures contribuant «à la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’atteinte, en 2050, du Zéro artificialisation nette». Comme le rappelle le gouvernement, la loi Climat promulguée en août 2021 prévoit «de réduire de moitié, sur les dix prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols au niveau national» avec des échéances de deux à six ans. Pour y répondre, les préfets devront encourager les Régions à «constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’État», et à «accompagner spécifiquement les collectivités du bloc communal dans la préparation des échéances». «L’échelle intercommunale est en effet la plus pertinente pour garantir l’efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée», souligne le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement recommande en conclusion aux préfets de faire connaître «l’offre d’ingénierie de l’Agence nationale de la cohésion des territoires» et d’inciter «un maximum de communes et d’intercommunalités à s’engager dans des opérations de revitalisation des territoires». Pour les grandes opérations, «vous inciterez les collectivités à s’engager dans un Projet partenarial d’aménagement», exige le gouvernement.
Lait: Sodiaal investit 170 millions d'euros dans ses fromageries
Le groupe coopératif Sodiaal, qui collecte 20% du lait français, va investir 170 millions d'euros d'ici 2025 dans ses fromageries, notamment pour proposer davantage de produits pour cuisiniers pressés, a annoncé le 21 octobre sa division fromagère. Le groupe entend notamment mettre en avant les AOP «en tant qu'ingrédients culinaires, en snacking, en apéritif», selon Olivier Athimon, d.g. de Sodiaal Fromages. Dans le détail, sur la période 2020-2025, 60 millions d'euros sont consacrés au développement des «fleurons du patrimoine gastronomique AOP et marques de terroirs» (tomme noire IGP, brie de Meaux AOP, munster AOP, gruyère IGP, comté, cantal, saint-nectaire...). Dix millions d'euros ont déjà été investis dans la fromagerie de Saint-Flour (Cantal), dont l'extension a été inaugurée le 21 octobre. Ce site, en partie consacré au bleu d'Auvergne AOP et à la fourme d'Ambert AOP, pourra fabriquer 11 000 tonnes de fromage par an, contre 9000 actuellement. Sodiaal Fromages investit par ailleurs 70 millions d'euros dans les fromages «du quotidien» de la marque Entremont, 20 millions dans le verdissement de ses emballages (barquettes éco-conçues, réduction du poids) et 20 millions dans la qualité et l'adaptation aux normes. Sodiaal est le 2e groupe laitier français derrière Lactalis, et le 1er acteur coopératif.
Plantes d'ornement: élue à la tête de Val'hor, Catherine Muller prône l'ouverture
Elue le 21 octobre présidente de l'interprofession Val'hor (horticulture, fleuristerie et paysage), Catherine Muller a dévoilé la feuille de route de son mandat, qui durera jusqu'en 2024. Présidente de l'Unep (entreprises du paysage) de 2013 à 2019, et actuellement présidente du conseil de surveillance de l'entreprise Thierry Muller SAS, elle a appelé le secteur à «s'ouvrir davantage à l'international». «Quand on fait face à une pénuries d'arbres ou d'arbustes, il est intéressant d'avoir tissé des échanges avec d'autres pays pour pouvoir subvenir aux besoins», plaide celle qui a siégé dans les organisations professionnelles européennes Elca (paysagistes) et ENA (pépiniéristes). Ce thème fait partie des cinq axes de sa feuille de route, qui vise aussi à «développer l’attractivité des métiers et susciter des vocations». Le secteur du végétal est «victime d'une pénurie de main-d'œuvre», qui touche «tous les métiers», alerte Catherine Muller. Les trois autres priorités de son mandat sont plus familières des professionnels du végétal: il s'agit d'«assurer la notoriété» du secteur; de «repenser la ville de demain» en y renforçant la place du végétal; et de «s’adapter aux nouveaux usages» de consommation.
Ruralité: le gouvernement annonce 1M€ pour améliorer la situation des femmes
La ministre chargée de l’Egalité entre hommes et femmes, Elisabeth Moreno, et le secrétaire d’Etat à la Ruralité Joël Giraud, ont annoncé une enveloppe d'un million d’euros sur deux ans pour les associations œuvrant à l’égalité des sexes dans les territoires ruraux, selon un communiqué du 20 octobre. Cette enveloppe sera octroyée via un appel à manifestation d’intérêt. Elle vise à soutenir trois types d’actions: l’autonomie économique et l’insertion professionnelle des femmes en milieu rural; la lutte et la prévention des violences contre les femmes; et l’accès aux droits. Les associations intéressées doivent envoyer leur candidature d’ici le 31 octobre.
Vin: mise en examen du patron de Grands Chais de France
Joseph Helfrich, le patron de Grands chais de France, premier vinificateur privé de France, a été mis en examen pour recel d'abus de confiance et recel de violation du secret professionnel, a indiqué le 21 octobre le parquet de Dijon, confirmant une information du Canard enchaîné. «Je vous confirme cette mise en examen», a simplement indiqué à l'AFP le procureur de la République à Dijon, Olivier Caracotch, sans plus de précisions. L'enquête, instruite à Dijon, fait suite à une plainte, déposée à l'été 2016, du groupe languedocien AdVini (2200 hectares de vignes en exploitation dans le monde) contre les Grands chais de France (GCF) lors de son rachat du négociant bourguignon Béjot vins et terroirs (BVT), a indiqué Cédric Montfort, avocat de Joseph Helfrich et de GCF. Béjot vins et terroirs, basé en Côte-d'Or et qui exploitait lors de son rachat 530 hectares de vignes en France (dont 260 en Bourgogne), était à cette époque secoué par une enquête des Douanes sur des soupçons de fraude à la législation sur le vin, qui avait valu à son p.d.-g. d'être brièvement placé en garde à vue. Selon Le Canard enchaîné, GCF est accusé par AdVini de s'être procuré des éléments confidentiels d'un audit de BVT, commandé par AdVini, et ainsi d'avoir bénéficié d'informations privilégiées lui permettant de s'emparer de BVT au détriment d'AdVini, qui était également intéressé par le négociant bourguignon.
Devoir de vigilance: la compétence reviendra aux tribunaux judiciaires
À l’issue de la commission mixte paritaire (CMP) du projet de loi pour la Confiance dans l’institution judiciaire, la compétence en matière de devoir de vigilance reviendra bien aux tribunaux judiciaires, indique l’association les Amis de la Terre dans un communiqué du 21 octobre. Comme le rappelle l’association, le Sénat «avait adopté un amendement confiant au Tribunal de commerce de Paris la compétence pour connaître des contentieux fondés sur cette loi», contre l’avis du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. Alors que la CMP est revenue à la version des députés, les Amis de la Terre se réjouissent que les affaires soient confiées à des magistrats professionnels, «ce qui n’est pas le cas des juges consulaires, qui sont élus par leurs pairs parmi les commerçants et les dirigeants de sociétés commerciales». La loi sur le devoir de vigilance de 2017 prévoit que toutes les sociétés de plus de 5000 salariés doivent produire un plan de vigilance identifiant les risques de ses activités envers les droits humains et l’environnement. Pour les sociétés actives dans le secteur agroalimentaire, la loi Climat impose de prévoir dans ce plan des mesures spécifiques contre la déforestation.
Agenda de la semaine agricole du 25 octobre
Dimanche 24 octobre
Salon Natexpo à Paris, jusqu'au mardi 26
Début de l'examen de la 2de partie du PLF 2022 à l'Assemblée
Mardi 26 octobre
Climate Finance Day, à Paris
Conférence FNA (négoce) sur Farm to Fork
Vote à l'Assemblée sur le PLFSS 2022 (sécurité sociale)
Audition de Barbara Pompili sur les énergies renouvelables à l'Assemblée
Mercredi 27 octobre
Voyage de presse du CIP (interprofession de la pintade)
Jeudi 28 octobre
Point presse du Synalaf (volailles label) dans la Loire