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Une proposition de loi (PPL) a été déposée, le 5 mars, à l’Assemblée nationale, par le député d’Eure-et-Loir Luc Lamirault (Horizons et apparentés) visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes (NNI). Composé d’un article unique, le texte vise à permettre aux agriculteurs l’utilisation de substances présentant des modes d’action identiques à ceux de la famille des NNI «qui ne sont pas interdites par les normes européennes» (par exemple l’acétamipride, NDLR). À noter qu’il a reçu le soutien de la CGB (betteraviers, FNSEA) dans un communiqué du 21 février. Le même jour, une PPL a été déposée par le député de Seine-et-Marne Jean-Louis Thiériot (Les Républicains) à l’Assemblée nationale, avec le même objectif ; à savoir celui d’autoriser le recours à l’acétamipride par pulvérisation «en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières». Composée d’un article unique, la PPL vise à permettre cette autorisation «tant qu’aucune solution technique assurant une protection équivalente de la culture de la betterave sucrière à un coût économique acceptable n’aura été trouvée». Selon l’exposé des motifs, «imposer à ses producteurs nationaux des obligations que ses (…) voisins européens n’ont pas à respecter relève du suicide économique».