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Betteraves : la dérogation pour l’usage du Movento reste en place

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Dans une ordonnance rendue le 24 mai, le Conseil d’État a rejeté la demande de référé-suspension de l’association Agir pour l'environnement, qui visait à empêcher la dérogation à l’interdiction d’utilisation du Movento (spirotétramate), produit par le groupe Bayer. La plus haute juridiction estime que la «condition d’urgence», nécessaire avant d’examiner la légalité de la décision contestée, «n’est pas satisfaite». Dix jours plus tôt, l’association avait saisi le Conseil d’État pour obtenir la suspension d’une dérogation d’usage de 120 jours annoncée par le gouvernement le 5 avril.