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Parmi d’autres mesures, la proposition de loi (PPL) «visant à lutter contre l’abandon et la maltraitance animale», déposée le 7 novembre par 22 députés LR (Les Républicains), propose de compléter le fameux article L214-1 du Code rural, qui a donné son nom à l'association abolitionniste et qui pose le cadre général de la protection animale. Même si cette PPL cible les animaux de compagnie, son article 5 vise les propriétaires d’un «animal doué de sensibilité», sans exclure expressément l’élevage. Les députés veulent contraindre les propriétaires à fournir à leurs animaux «une alimentation, des soins et un logement ou un abri qui conviennent à sa nature, à ses besoins naturels, cognitifs, et physiologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication». En particulier, l’environnement (espace, éclairage, température, hygrométrie, ventilation, etc.) devra respecter «les besoins naturels, cognitifs, et physiologiques propres à chaque espèce». Il s’agit, selon l’exposé des motifs, de «renforcer la reconnaissance du bien-être animal dans notre droit national» en y intégrant les «cinq libertés fondamentales» dont doivent jouir les animaux. Une notion déjà reprise par l’Omsa (Organisation mondiale de la santé animale) et intégrée dans la réglementation européenne sur les animaux d’élevage.