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Biodiesel : fin de l’enquête sur le contournement des mesures compensatoires par l’Indonésie

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Dans une décision d’exécution publiée au Journal officiel de l’UE le 7 mai, la Commission européenne annonce mettre un terme à l’enquête relative à un éventuel contournement des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel indonésien mais également à l’enregistrement des importations. Cette enquête avait été ouverte en aout 2023 à la suite d’une demande déposée par l’association européenne des producteurs de biocarburants (EBB - European Biodiesel Board) qui considérait que l’Indonésie contournait les droits compensateurs mis en place par l’UE grâce à des importations de biodiesel expédié depuis la Chine et le Royaume-Uni et que ces pratiques compromettaient les effets correctifs des mesures européennes. Bruxelles avait alors estimé disposer de «suffisamment d’éléments de preuve» pour le lancement de cette enquête. Toutefois, le 19 janvier, l’EBB a fait part de son souhait de retirer sa demande, offrant la possibilité à la Commission européenne de clore l’enquête. Dans un communiqué publié le 24 janvier, l'EBB a indiqué que l'enquête anti-contournement a permis de découvrir des informations concernant des activités frauduleuses qui seront transmises aux autorités compétentes en matière d'enquête anti-fraude.