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Contrôle unique/port d'arme : vers un rejet des demandes d’annulation au Conseil d’Etat

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En séance au Conseil d’Etat le 15 avril, le rapporteur public s’est prononcé pour le rejet de la demande d’annulation de la circulaire du 4 novembre 2024, signée par Premier ministre pour mettre en place le contrôle unique dans les exploitations agricoles. (Lire la suite dans Agrafil)