Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, les cotisations sociales des indépendants (agriculteurs compris) – qu'elles soient contributives (retraite, maladie...) ou non contributives (CSG/CRDS) – seront calculées, à partir de 2026, sur la base d'une même assiette, calculée comme le montant de chiffre d'affaires et de recettes duquel seront déduites les charges professionnelles hors cotisations et contributions sociales. Concrètement, l'institution de cette assiette unique aura pour conséquence une baisse de la CSG/CRDS payée par les agriculteurs et une hausse des cotisations sociales, indique à Agra Presse le ministère de l'Agriculture, qui n'a pas encore pu communiquer de simulations précises. La baisse de l'enveloppe de CSG étant plus forte que la hausse des cotisations sociales, le gouvernement demande aux professions de compenser le solde par une augmentation des cotisations des retraites complémentaires, «afin d'augmenter les droits retraite». Dans le secteur agricole, la décision reviendra directement au ministère de l'Agriculture, en lien avec la MSA et après concertation avec la profession agricole. Dans un communiqué paru le 26 octobre, la FNSEA salue l'annonce comme «un pas décisif pour l'avenir». Le syndicat rappelle qu'il était opposé au calcul de la CSG et de la CRDS sur une assiette dite «superbrute».
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