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Cotisations sociales : test lancé pour le calcul sur déclaration des revenus professionnels (JO)

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Paru le 25 septembre au Journal Officiel, un décret fixe pour les années 2027 et 2028, les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation permettant aux exploitants agricoles d'opter pour un calcul des cotisations et contributions sociales sur la base d'une estimation de leurs revenus professionnels de l'année en cours.

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