Abonné

Crise agricole: les prochaines étapes de la réponse européenne

- - 2 min

Alors que les ministres de l’Agriculture de l’UE, réunis le 29 avril à Luxembourg, se sont félicités de l’adoption rapide de mesures de simplification de la Pac (qui seront définitivement validées le 13 mai), le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski leur a détaillé les prochaines mesures qui seront présentées pour répondre aux manifestations agricoles. Tout d’abord, Bruxelles publiera en juin, dans un souci de simplification, une modification des règles encadrant les photos géolocalisées pour les déclaration Pac. Comme le lui demandent certains pays (Irlande, Lettonie, France), l'exécutif européen pourrait aussi prochainement décider de modifier les règles de la BCAE 2 (protection des zones humides et des tourbières). En juin également est attendue une communication clarifiant la notion de «force majeure» que les États membres peuvent invoquer pour déroger à certaines obligations de la Pac. La Commission européenne doit aussi proposer en juillet une révision du règlement OCM de la Pac, initialement attendue en avril. Ces changements se concentrent sur trois domaines, a précisé Janusz Wojciechowski devant les ministres: préciser les exigence des contrats écrit avec une meilleure intégration des conditions du marché et des coûts pour permettre une transmission des prix plus rapide; renforcer le pouvoir de négociation collective des organisations de producteurs; définir des normes minimales dans le cadre des programmes volontaires de commerce équitable durable. Enfin, à l’automne est attendu un nouveau règlement sur l'application transfrontalière des pratiques commerciales déloyales renforçant les pouvoirs des autorités nationales pour faire respecter la loi et coopérer entre elles.