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Après huit mois de travaux, le rapport de la mission conjointe de contrôle relative aux inondations survenues en 2023 et au début de l’année 2024 a été présenté à la presse le 25 septembre. Ses auteurs, Jean-François Rapin (Pas-de-Calais, LR) et Jean-Yves Roux (Alpes de Haute-Provence, PRG), émettent vingt recommandations visant à mieux armer les territoires face aux inondations. Concernant plus spécifiquement l’entretien des cours d’eau, les rapporteurs notent que les règles «s’avèrent particulièrement difficiles à appréhender, compte tenu de la diversité des procédures applicables». Un «maquis réglementaire» qui conduirait certains élus locaux à «l’inaction». Par ailleurs, les rapporteurs de la mission notent que la longueur des procédures administratives préalables nuit souvent à une intervention rapide dans les cours d’eau. Aussi, ils préconisent de clarifier auprès des acteurs locaux la distinction entre les régimes juridiques applicables aux interventions dans les cours d’eau, et d’instaurer une procédure accélérée d’instruction des demandes d’intervention. Nuançant, comme une mission du CGAAER avant eux, les effets bénéfiques du curage des cours d’eau, les rapporteurs soulignent par ailleurs la nécessité de mener un travail de pédagogie auprès des acteurs locaux, parmi lesquels les agriculteurs, pour expliquer notamment les conséquences du curage sur les milieux et les risques de crue et d'érosion des sols.