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À l'issue d'une mission «flash», dont le rapport est paru le 15 juillet, le CGAAER et l’IGEDD formulent huit recommandations afin de simplifier le cadre juridique relatif à l’entretien des cours d’eau en France. Parmi leurs préconisations figure notamment l’application du régime d’urgence non seulement aux travaux destinés à prévenir un danger «grave et immédiat», mais aussi à ceux visant à remédier à des inondations «d’ampleur inédite» ou à en prévenir le retour à court terme. Par ailleurs, les deux institutions encouragent la suppression des procédures administratives pour les travaux d’entretien de cours d’eau lorsqu’ils sont intégrés au programme général d’une collectivité publique et ayant reçu l’accord de l’administration. En outre, ils recommandent de renforcer la base juridique des dispositions que les préfets prennent lors des crises, et de prévoir qu’elles soient à nouveau mises en œuvre si des interventions dans les cours d’eau sont nécessaires pour éviter de nouvelles inondations. Après les inondations des départements du Nord et du Pas-de-Calais à l’automne 2023 et en janvier 2024, la profession agricole avait jugé «insuffisant» l’entretien des réseaux hydrauliques permettant l’évacuation des eaux à la mer. Une analyse contestée par la mission, qui précise que les cumuls de précipitations «ont très largement excédé les capacités des ouvrages de protection contre les crues, même quand ils [étaient] parfaitement entretenus». En outre, elle rejette l’idée qu’il faille faire du curage des cours d’eau un «préalable général».