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Directive Sols: les eurodéputés veulent donner de la flexibilité aux États membres

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La commission de l'environnement du Parlement européen a adopté, dans la soirée du 11 mars, sa position  sur la proposition de directive européenne sur les sols révisant assez largement les critères de surveillance des sols pour donner plus de marges de manœuvre aux États membres. Plutôt qu'un système unique, les eurodéputés proposent que les États membres puissent choisir entre trois niveaux pour la conception de la surveillance de leurs sols avec différents indicateurs, le «niveau 1» correspondant à un ensemble minimum critères d’évaluation de la santé des sols. De plus, plutôt que le dispositif envisagé par Bruxelles qui prévoit de classer un sol comme dégradé dès lors qu’un seul critère de suivi n’est pas conforme, les parlementaires souhaitent un classement en cinq catégories: état écologique élevé, bon état écologique, état écologique modéré, dégradés, ou dégradés en état critique. Ce texte sera désormais soumis au vote lors d’une prochaine session plénière (prévue le 11 avril). Les États membres eux, n’ont pas encore finalisé leur position sur ce dossier. Ils espèrent le faire avant la fin du mois de juin.