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Les députés du groupe La France insoumise (LFI-Nupes) ont récemment déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi (PPL) pour mettre en place «un moratoire sur le déploiement des méga-bassines». Le texte, qu’Agra Presse a pu consulter, comporte un article unique qui vise à instaurer «un moratoire suspendant la délivrance des autorisations pour la construction de méga-bassines». Le type d’installation visé n’est pas clairement désigné dans l’article, mais l’exposé des motifs fait notamment référence au projet de Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres. La définition des infrastructures visées pourra être clarifiée «dans le cadre d’un décret ou des débats parlementaires», précise l’entourage de la députée du Val-de-Marne Clémence Guetté, qui porte le texte. L’exposé des motifs les caractérise comme «des retenues artificielles» qui «se remplissent en pompant […] de l’eau dans la nappe phréatique et dans les rivières» et qui «se caractérisent par leur démesure». Le moratoire serait instauré «dans l’attente d’une réforme législative en la matière» et concernerait également les projets «en cours d’instruction». La PPL doit être examinée le 22 novembre en commission et le 30 novembre en séance publique à l’occasion de la niche parlementaire du groupe LFI-Nupes.