La proposition de loi (PPL) visant à «sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France», déposée en novembre par le groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a été retirée le 5 janvier par son auteur, le député de l’Aisne Julien Dive. Celle-ci avait le même objet que la PPL du député du groupe Renaissance Frédéric Descrozaille, adoptée en première lecture le 18 janvier à l'Assemblée. Les deux textes visent, en effet, à prolonger et améliorer les dispositions prévues dans les lois Egalim 1 et 2 pour encadrer les négociations commerciales annuelles entre industriels et distributeurs. Les quatre articles présents dans les deux textes étaient très similaires. Reste la PPL du député RN Grégoire de Fournas qui n’a pas été retirée, mais dont l’article unique vise à faire intervenir le tiers de confiance avant et après la négociation en cas de recours à l’option 3 sur la transparence du coût de la matière première agricole. Cette proposition fait largement consensus et doit être réglée par l’article 4 du texte en cours d’examen au Parlement. [Voir tous nos articles sur Egalim 2+]
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