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Foncier/LOA: les députés de Coméco retirent le lien entre le diagnostic modulaire et les aides

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Dans le cadre de l'examen du projet de LOA par la commission des affaires économiques, le 4 mai, les députés ont rejeté les amendements visant à supprimer l'article 9 instaurant un «diagnostic modulaire» des exploitations agricoles, notamment sa composante dédiée à la santé des sols. Les Républicains (LR) craignent que cette mesure n'ajoute de la complexité administrative, voire de «stigmatise» les exploitants, a notamment expliqué Julien Dive (LR). «Ce diagnostic n'est pas obligatoire, donc ce n'est pas une contrainte», a rétorqué le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, en séance. Et de souligner que ce diagnostic visait à aider les candidats à l'installation à vérifier que leur projet est compatible avec le changement climatique. Pour rassurer la droite, des amendements de réécriture ont été adoptés qui précisent que ce diagnostic «vise à conforter la viabilité économique », et que sa composante «santé des sols» vise à «fournir une information claire et transparente sur l’état des sols, en particulier concernant la matière organique présente». Les Républicains ont toutefois réussi à faire supprimer la possibilité de conditionner le versement des aides à la réalisation de ces diagnostics, avec avis de sagesse du ministre de l'Agriculture - qui s'interroge toutefois sur la nécessité selon lui d'inciter les candidats à l'installation à réaliser ce type de diagnostics.